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ESEKAI AGENCY
SARL au capital de 2 000€
Siège social : 62 rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : 947 933 834 00010 – RCS Paris
TVA Intracommunautaire : FR37947933834
Représentée par Monsieur Tony Lo, en qualité de Gérant
Contact : contact@esekai.agency
Site web : www.esekai.agency
(ci-après le « Prestataire »)
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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Esekai Agency fournit :

• des prestations de community management, et/ou
• des prestations de création et réalisation de contenus visuels promotionnels (notamment des vidéos adaptées aux réseaux sociaux),
  à destination de professionnels (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat du Client.
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2. Définitions

• Client : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, sollicitant une Prestation auprès du Prestataire.
• Prestation : L’ensemble des services proposés par le Prestataire et précisés dans le devis ou contrat (création de contenu, community management, campagnes sponsorisées, veille e-réputation, tournage, montage, livraison de vidéos, etc.).
• Contrat : Document contractuel signé, accompagné du devis et des présentes CGV.
• Prix : Contrepartie financière due par le Client pour les Prestations.
• Livrable : Toute production (vidéo, visuel, rapport) remise au Client dans le cadre de la Prestation.

3. Formation du contrat

Le Contrat est formé dès signature du devis ou du contrat et activation du paiement par le Client. Toute signature vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucun service ne sera débuté sans réception d’un paiement initial selon les modalités prévues.

En cas de prestation vidéo seule, le paiement doit être effectué intégralement à la commande, sauf accord écrit contraire.

4. Modalités de la Prestation

Le Prestataire fournit des prestations personnalisées pouvant inclure, selon les besoins du Client :
La gestion de comptes sociaux (community management)
La création de contenus visuels et vidéos destinés aux réseaux sociaux
‍Sur demande spécifique du Client, la prestation peut se limiter à la création de contenus, sans gestion des réseaux.
‍Les prestations sont encadrées par un contrat qui définit précisément les comptes concernés (ex. : Instagram, TikTok), le volume de contenus (ex. : 6 vidéos), les options éventuelles (ex. : Omi Day), et les modalités de suivi.
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Chaque étape est soumise à validation écrite du Client. Toute validation est définitive. Toute modification ultérieure donnera lieu à un devis additionnel.

Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail fonctionnelle pour recevoir les fichiers. Les livrables sont conservés par le Prestataire pendant 6 mois après livraison, au-delà, ils pourront être supprimés.
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5. Durée, résiliation et reconduction

Le contrat est conclu pour une durée initiale précisée au contrat (ex : 6 ou 12 mois) à compter de la date de démarrage. Il est tacitement reconduit sauf résiliation notifiée par courrier recommandé ou par mail (contact@esekai.agency) 60 jours avant échéance. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne sera effectué et toutes les mensualités restantes seront dues, sauf faute grave avérée du Prestataire.

Pour les prestations ponctuelles (ex : tournage vidéo), aucune annulation n’est possible après signature sans frais. En cas d’annulation à moins de 10 jours ouvrés avant la date de tournage, 100 % du montant est dû.

6. Conditions financières

• Le Prix est précisé dans le contrat ou le devis. (ex:1499€HT)
• Le règlement se fait par prélèvement bancaire ou via Stripe. Toute opposition abusive entraînera une pénalité forfaitaire de 90 € HTC pour frais de gestion.
• En cas de défaut de paiement :
• Pénalités à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal
• Indemnité forfaitaire de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce)
• Suspension immédiate des Prestations sans mise en demeure préalable

Le Client reste redevable de l’intégralité des montants dus, même en cas de non-utilisation des services ou absence de collaboration.

7. Propriété intellectuelle

• Les contenus créés (vidéos, textes, visuels) restent la propriété du Prestataire tant que le paiement complet n’a pas été effectué.
• Une fois réglés, les contenus sont cédés sous licence d’exploitation non exclusive et non transférable pour une durée de 24 mois sur les canaux définis.
• Le Client ne peut modifier, revendre ou réutiliser les contenus à d’autres fins sans accord écrit du Prestataire.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir tous les accès nécessaires aux comptes sociaux ou aux lieux de tournage
• Transmettre dans les délais les informations et documents utiles à la Prestation
• Disposer des droits nécessaires sur tous les éléments fournis (lieux, images, logos, musiques, etc.)
• Respecter les délais de validation. À défaut, la validation est réputée acquise sous 72 heures
• Mettre à disposition les produits, lieux, ou équipements nécessaires aux shootings

Tout manquement du Client pourra entraîner la suspension des Prestations ou la facturation de frais supplémentaires.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux services personnalisés, notamment les contenus vidéos ou créations sur-mesure. Toute commande confirmée est donc ferme et définitive.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre les Parties sont confidentielles. Chacune s’engage à ne pas divulguer ces informations, sauf si elles sont publiques ou obtenues légalement. Cette obligation reste valable 5 ans après la fin du contrat.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux seuls dommages directs subis par le Client et ne pourra excéder le montant total HT payé sur les 3 derniers mois. Le Prestataire n’est pas responsable des performances organiques ou algorithmiques (référencement, engagement, visibilité).

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à tout moment à l’adresse contact@esekai.agency. Les données peuvent être transférées à des sous-traitants pour exécution du contrat, dans le respect de la confidentialité.

13. Suspension temporaire (« option pause »)

Le Client peut demander une suspension temporaire du contrat une fois par an, pour une durée maximale de 3 mois. Le Prestataire doit recevoir un préavis écrit de 15 jours. La durée du contrat est alors prolongée en conséquence. Pendant la suspension, aucun service n’est rendu et aucun paiement n’est exigé, sauf mention contraire.

14. Non-sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas débaucher ou collaborer directement avec un employé, alternant ou sous-traitant du Prestataire ayant participé à l’exécution du contrat, pendant 12 mois après la fin de la relation contractuelle. En cas de manquement, une pénalité de 15 000 € HT sera due par le Client.

15. Références commerciales

Sauf mention contraire explicite, le Client autorise le Prestataire à utiliser son logo, son nom commercial et des extraits visuels des prestations à des fins de communication (site web, portfolio, réseaux sociaux, appels d’offres, etc.).

16. Litiges et juridiction

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat ou des présentes CGV, les Parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite du différend à l’autre Partie, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pour toute information relative à ces CGV, vous pouvez contacter le Prestataire à l’adresse suivante : contact@esekai.agency